Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Elan Digital : création de sites internet, outils complémentaires et abonnements associés.

1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Elan Digital, principalement destinées à une clientèle professionnelle, sauf convention écrite contraire. En validant un devis ou une commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

2. Prestations

Elan Digital propose notamment :

la création de sites internet (formules « Site Express » et « Site Complet ») ;
des outils complémentaires (prise de rendez-vous, relance de devis et factures, visibilité) ;
un abonnement mensuel couvrant l'hébergement, le nom de domaine, la sécurité et les mises à jour, les sauvegardes, le support et de petites modifications.

Le détail et les tarifs figurent sur le site, susceptibles d'évoluer ; la version confirmée par devis fait foi.

3. Devis, commande et conclusion du contrat

Chaque prestation fait l'objet d'un devis. Le contrat est conclu dès l'acceptation écrite du devis par le client (y compris par e-mail).

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Elan Digital relevant du régime de la franchise en base, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique [à confirmer selon votre régime]. Selon la formule, ils comprennent des frais d'installation uniques et un abonnement mensuel. Les prix mentionnés « dès » sont indicatifs et confirmés par devis.

5. Paiement

Sauf accord contraire, un acompte de [50%] est dû à la commande, le solde à la mise en ligne. L'abonnement est payable d'avance, par mois ou par année. Les factures sont payables à [30] jours. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Les services concernés peuvent être suspendus après relance restée sans effet.

6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent dès réception de l'ensemble des éléments nécessaires. La formule « Site Express » vise une mise en ligne sous 48 heures après réception complète des textes et photos.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile des contenus exacts (textes, images, accès, informations) et à disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis. Il désigne un interlocuteur pour la validation des étapes.

8. Propriété et licences

Après paiement intégral, le site livré appartient au client : votre site vous appartient, avec ou sans abonnement. Les briques logicielles, systèmes de gestion de contenu, polices et composants tiers restent soumis à leurs licences propres. Sauf refus écrit du client, Elan Digital peut citer la réalisation dans ses références.

9. Hébergement, maintenance et support

L'abonnement couvre l'hébergement, le nom de domaine, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes, le support et de petites modifications (30 minutes par mois pour l'Express, 1 heure pour le Complet, non cumulables). Les prestations hors forfait sont devisées et facturées séparément.

10. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement, sauf mention contraire. Il peut être résilié par écrit avec un préavis de [30] jours pour la fin d'un mois. La résiliation met fin à l'hébergement et à l'entretien, jamais à la propriété du site : le client peut demander l'export de ses contenus et de ses données.

11. Rétractation

Les prestations s'adressant à une clientèle professionnelle dans le cadre de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Toute prestation commandée est ferme dès l'acceptation du devis.

12. Garantie et responsabilité

Elan Digital corrige dans un délai raisonnable les défauts signalés. Aucune garantie n'est donnée quant aux interruptions imputables à des tiers (hébergeur, fournisseurs, réseaux). Le référencement (Google, moteurs d'IA) relève d'une obligation de moyens : aucune position ni aucun résultat chiffré ne peut être garanti. La responsabilité d'Elan Digital est limitée au montant des prestations concernées et exclut les dommages indirects.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.